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Acte authentique de vente


  Acte authentique de vente
Acte authentique de vente : Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens. Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente.
Retour sur la définition de Acte authentique de vente dans son contexte
Définition de Acte authentique de vente
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Acte authentique de vente

Il s'agit d'un acte r?dig? g?n?ralement par un notaire. Si la garantie de votre pr?t est une hypoth?que, seul le notaire est autoris? ? effectuer les d?marches en ce sens. Le contrat de vente atteste l'accord des parties contractantes et pr?cise les caract?ristiques des biens et les conditions g?n?rales de la vente.

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